Mentions Légales
Dernière mise à jour : Mars 2024
1. Éditeur du site et de l'application
Le site web lissmi.com et l'application mobile Lissmi sont édités par :
ML ON DEVICE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@lissmi.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ML ON DEVICE.
Contact : contact@lissmi.com
3. Hébergement
3.1 Site web
Le site web lissmi.com est hébergé par :
3.2 Application mobile et données
L'application mobile et les données sont hébergées par :
Google Firebase
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site web : firebase.google.com
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus protégés
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Lissmi (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ML ON DEVICE ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.2 Marque Lissmi
La marque Lissmi, le logo et l'ensemble des éléments graphiques associés sont la propriété de ML ON DEVICE. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ML ON DEVICE.
4.3 Utilisation autorisée
Toute exploitation non autorisée du site, de l'application ou de leurs contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
5.1 Disponibilité du service
ML ON DEVICE s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et de l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site ou de l'application pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison.
5.2 Exactitude des informations
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile.
5.3 Liens hypertextes
Le site et l'application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ML ON DEVICE décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Pour toute question relative à vos données personnelles : privacy@lissmi.com
7. Cookies
Le site web peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDICYS
Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Site web : www.medicys.fr
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Crédits
10.1 Conception et développement
Le site web et l'application mobile Lissmi ont été conçus et développés par ML ON DEVICE.
10.2 Typographies
Les typographies utilisées sont :
- Inter - Google Fonts (licence Open Font License)
- Space Grotesk - Google Fonts (licence Open Font License)
10.3 Icônes
Les icônes utilisées proviennent de Feather Icons (licence MIT).
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :