Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2024
1. Introduction
ML ON DEVICE (ci-après "nous", "notre" ou "la Société") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de l'application Lissmi. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
3. Données collectées
3.1 Données que vous nous fournissez
- Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, mot de passe, date de naissance
- Données de profil : photo de profil, biographie, type d'activité musicale, liens vers vos réseaux sociaux
- Contenu généré : publications, commentaires, messages privés
- Données de paiement : traitées directement par Apple/Google (nous n'y avons pas accès)
3.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, identifiants uniques
- Données d'utilisation : fonctionnalités utilisées, interactions avec le contenu
- Données de connexion : date, heure et durée des sessions
3.3 Données provenant de tiers
- Apple Sign-In : si vous choisissez cette méthode de connexion, Apple nous transmet votre email (ou un email relais si vous choisissez de le masquer)
- Liens musicaux : métadonnées des morceaux partagés (titre, artiste, pochette)
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture des services de l'Application | Exécution du contrat |
| Gestion des abonnements Premium | Exécution du contrat |
| Communications relatives au service | Intérêt légitime |
| Amélioration de l'Application | Intérêt légitime |
| Modération et sécurité | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Envoi de newsletters marketing | Consentement |
5. Partage des données
5.1 Avec les autres utilisateurs
Votre profil public, vos publications et vos interactions sont visibles par les autres utilisateurs de l'Application selon vos paramètres de confidentialité.
5.2 Avec nos prestataires
Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour :
- Firebase (Google) : hébergement, base de données, authentification
- Apple/Google : traitement des paiements
- Services d'analyse : pour comprendre l'utilisation de l'Application
5.3 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou pour répondre à une demande des autorités compétentes.
5.4 Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts internationaux
Vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis via Firebase/Google). Ces transferts sont encadrés par :
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Le Data Privacy Framework (pour les transferts vers les États-Unis)
7. Conservation des données
- Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte
- Contenus publiés : conservés jusqu'à suppression par l'utilisateur ou du compte
- Messages privés : conservés jusqu'à suppression par l'utilisateur
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables
- Logs techniques : conservés 1 an maximum
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Surveillance et détection des intrusions
- Sauvegardes régulières
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant.
9.2 Droit de rectification
Vous pouvez modifier vos informations directement dans l'Application ou nous contacter pour correction.
9.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres de l'Application. Cette action entraîne la suppression définitive de vos données.
9.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
9.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
9.6 Droit de limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
9.7 Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@lissmi.com
Nous répondrons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.
10. Cookies et technologies similaires
L'Application mobile n'utilise pas de cookies. Cependant, nous utilisons des identifiants techniques pour :
- Maintenir votre session
- Analyser l'utilisation de l'Application
- Personnaliser votre expérience
11. Mineurs
L'Application est destinée aux utilisateurs de 13 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l'Application ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
13. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
ML ON DEVICE - SASU
60 Rue François 1er
75008 Paris, France
Email : privacy@lissmi.com